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978-2-925111-09-2
Capacité de conduire affaiblie 11e édition - 2021/2022

Denis Massé

Éditeur : Les Éditions SR
2022
192 pages
ISBN : 978-2-925111-09-2
Format : Nu-book (PDF)

Le Code criminel et le Code de la sécurité routière contiennent plusieurs dispositions relatives à la capacité de conduire affaiblie. Selon les circonstances entourant l’événement, l’agent de la paix devra adapter son intervention en fonction des pouvoirs spéciques que lui confèrent les lois. Cette intervention sera différente selon l’application des dispositions du Code criminel ou de celles du Code de la sécurité routière. Il en est ainsi, plus particulièrement, si l’agent de la paix se trouve à l’étape des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool ou de drogue dans l’organisme, ou s’il est en présence de motifs raisonnables de croire à la commission d’une infraction au Code criminel en la matière.

Ce document a pour but d’éclairer l’agent de la paix sur ses pouvoirs et devoirs en matière de capacité de conduire affaiblie. Ce précis de cours constitue un document de référence sur le sujet.



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