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9782924038307
Lois sur les transports MAJ no 48 - Janvier 2017

Les Éditions SR

Éditeur : Les Éditions SR
2017
478 pages
ISBN : 9782924038307
Format : Nu-book (PDF)

Location pour une période de 12 mois
incluant 1 mise à jour et plus par année

Un guide sur mesure utilisé par Contrôle routier Québec, qui inclut la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12), la Loi concernant les services de transport par taxi (L.R.Q., c. S-6.01), la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (L.R.Q., c. P-30.3), les règlements connexes sans oublier les libellés d’infractions qui y sont reliés.

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